Roussat & Associés collabore avec des partenaires compétents en droit social, en droit fiscal
et en droit public qui interviennent dans le cadre de missions de conseil et de missions contentieuses.
Droit des affaires
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés commerciales, libérales et civiles
- Suivi juridique des sociétés
- Opérations sur capital et de haut de bilan
Transmission et restructuration d'entreprises
- Cession de fonds de commerce ou de branche d'activité
- Opérations de prise de participations (majoritaire, minoritaire)
- Opérations de fusion et restructuration de sociétés
- Levées de fonds
Contrats
- Rédaction de tout type de baux,
- Rédaction et assistance lors de la négociation de contrats
- Analyse et revue de contrats existants et d'offre de contrats
Entreprises en difficulté
- Négociations hors contrôle judiciaire (fournisseurs, banques, etc…)
- Prévention des difficultés
- Assistance du dirigeant de l'entreprise défaillante pendant les différentes phases de la procédure judiciaire Assistance des créanciers d'une entreprise défaillante
- Assistance du candidat-repreneur dans le cadre de l'acquisition de l'entreprise défaillante
Droit fiscal
Corporate Tax
- Analyse et optimisation de la fiscalité de votre société ou de votre groupe
- Expertise en matière de fiscalité nationale et internationale
- Assistance à la création d’une nouvelle activité
Patrimoine
- Analyse et optimisation de la composition de votre patrimoine
- Evaluation de la pertinence et sécurisation fiscale de vos investissements
- Préparation et analyse des opérations de transmission
Fiscalité des structures (Fusions-acquisitions, apport)
- Assistance à la mise en place et optimisation des opérations de restructurations
- Assistance dans le cadre de missions de Due Diligence acheteur ou vendeur: organisation et gestion de l’audit, exécution de l'audit
- Rédaction et négociation de l'ensemble des documents sociaux relatifs aux opérations de restructuration (fusions, apports, apports partiels, scissions, ...).
Fiscalité immobilière
- Réduction de l’imposition
- Sécurisation des montages patrimoniaux et sociaux
- Cession et transmission d’immeubles
Contrôle Fiscal
- Prévention
- Assistance à contrôle
Contentieux Fiscal
- Rédaction des réclamations contentieuses
- Assistance auprès du Trésor Public dans le cadre de la fourniture de garanties ou du paiement des redressements
- Suivi
Droit social
Droit public
Droit administratif
- Légalité des décisions administratives
- Responsabilité administrative
- Police administrative générale et polices spéciales
Droit public des affaires
- Contrats de la commande publique (passation, exécution technique et financière)
- Concessions et mandats de maîtrise d’ouvrage
- Droit de la concurrence
Droit de l’urbanisme
- Autorisations (déclaration préalable de travaux, permis de construire…)
- Documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme…)
- Servitudes d’urbanisme particulières et autres prescriptions : risques, protection du cadre de vie…
Domanialité publique / privée
- Occupation privative du domaine public : autorisations unilatérales ou contractuelles
- Expropriation
- Préemption
Droit de l’environnement
- Déchets
- ICPE
- Publicité
- Nuisances sonores
Droit secteur santé, médical et hospitalier
- Autorisations sanitaires : activités de soins, équipements matériels lourds
- Créations, transferts et regroupements d’officines de pharmacie
- Relations avec les autorités de tutelle
Droit des collectivités locales
- Définition et mise en œuvre des compétences intercommunales
- Gestion des politiques publiques et services publics locaux
- Contrats de partenariat intra et inter collectivités
- Droit de la fonction publique locale